Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Lundi 12 janvier 2026

La liste Pour Aubenas (ci-après « nous »), menée par Max Bouschon dans le cadre des élections municipales d’Aubenas, est attachée au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), dit « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation applicable »).

Dans quel cadre vos données sont-elles collectées ?

Dans le cadre des pétitions, formulaires, questionnaires ou dispositifs de soutien en ligne (ci-après les « Formulaires ») proposés par la liste Pour Aubenas, vous êtes amené(e) à nous transmettre des données à caractère personnel que nous traitons.

La présente politique d’information a pour objet de vous expliquer les modalités de ces traitements ainsi que les droits dont vous disposez. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour quelles raisons vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

La finalité du traitement correspond à l’objectif principal poursuivi lors de la collecte de vos données.

Selon les options que vous sélectionnez lors de la validation de votre soutien, vos données peuvent être utilisées afin :

de vous transmettre des informations relatives aux Formulaires (objectifs atteints, suites données, actions menées, etc.) ;
de vous adresser la newsletter de la liste Pour Aubenas et/ou toute autre communication relative au projet municipal porté par Max Bouschon et son équipe.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Dans le cadre du traitement de votre participation à un Formulaire, nous pouvons collecter les données suivantes :

adresse e-mail ;
numéro de téléphone (mobile et/ou fixe) ;
nom et prénom ;
adresse postale et code postal ;
date de naissance ;
genre.

Les données obligatoires sont clairement indiquées sur les Formulaires. À défaut de communication de ces données, nous ne pourrons pas prendre en compte votre participation.

Dans le cadre de l’envoi de la newsletter et des communications d’information, seules les données suivantes sont collectées :

adresse e-mail ;
nom et prénom.

Sur quel fondement juridique reposent ces traitements ?

Les traitements de vos données à caractère personnel reposent sur :

notre intérêt légitime, notamment pour la gestion des soutiens, pétitions et formulaires, ainsi que pour la prévention des signatures multiples ;
votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’envoi de communications.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont exclusivement accessibles :

aux membres de l’équipe de la liste Pour Aubenas, habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité ;
à certains prestataires techniques, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs missions, et sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’est effectué.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation applicable, pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ;
droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;
droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
droit d’organiser le sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

par voie postale :
Liste Pour Aubenas – Équipe de campagne
Grand Rue – 07200 Aubenas
par courriel :
contact@pouraubenas.fr

Afin de garantir la sécurité de vos données, toute demande devra être accompagnée des éléments nécessaires à votre identification.